À jour au 15/06/2022
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU » ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société LEGENDRE SOLUTIONS - SAS au capital de 5 396 euros- Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 890 030 299 - Dont le siège social est sis 116 rue du Bac – 75007 PARIS, ci-après « la Société », permet à un utilisateur, ci-après « l’Utilisateur », de naviguer sur le site internet www.aylo-solutions.com, ci-après, le « Site internet ».
La navigation sur le Site internet vaut acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU.
L’accès aux services étant subordonné à une inscription préalable, les CGU sont complétées par les conditions générales Fournisseurs et Restaurateurs, ci-après « CGF&R ». En cas de contradiction entre ces dernières et les présentes CGU, les CGF&R prévaudront.
1. Accès au Site internet
Toute personne munie d’une connexion Internet peut naviguer sur la partie accessible au public du Site internet. L’Utilisateur est toutefois informé que certaines fonctionnalités ne sont accessibles que via des identifiants de connexion.
2. Version applicable
La version des CGU applicable est celle actuellement en ligne. La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU modifiées entreront en vigueur à la date de leur mise en ligne.
3. Comportement de l’Utilisateur du Site Internet
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur s’engage à naviguer sur le Site internet en respectant les instructions de navigation ainsi que la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur s’engage, notamment, à :
- Utiliser le Site internet de manière loyale, en respectant les droits des tiers et de la Société ;
- Ne pas détourner les fonctionnalités du Site internet ;
- Ne pas diffuser de données, informations ou contenus susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et/ou de la Société et/ou à la règlementation en vigueur ;
- Ne pas collecter des informations sur des tiers notamment à des fins commerciales.
A défaut du respect des CGU par l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de bloquer tout ou partie de l’accès au Site internet, sans que ce dispositif ne soit exclusif de la possibilité de demander des dommages intérêts.
4. Accès au Site internet
La Société fait ses meilleurs efforts pour permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site internet à tout moment et sans interruption. Néanmoins, le Site pourra faire l’objet d’interruptions notamment dans les hypothèses suivantes :
- en raison d'anomalies et/ou d'erreurs des informations ou services fournis par le Site internet et susceptibles d'affecter la navigation sur le Site internet ou de la mise en œuvre d'une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site internet ;
- dans le cas où une interruption est nécessaire afin de corriger ces anomalies et/ou erreurs ;
- dans le cas où le Site internet rencontre une panne ou un problème de fonctionnement ;
- dans le cas d’un problème d’accès aux serveurs et/ou de panne du réseau Internet ;
- dans le cas où une mise à jour du Site internet est nécessaire.
Le cas échéant, l’Utilisateur sera informé de l’interruption du Site par un message d’erreur sur la page d’accueil du Site internet. Cette interruption n’est pas susceptible d’indemnisation, la responsabilité de la Société ne pouvant être engagée de ce fait.
5. Responsabilité de la Société
La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée au titre de l’utilisation du Site internet et de son contenu par l’Utilisateur et/ou tout tiers.
Dans l’hypothèse où des liens hypertextes seraient présents sur le Site internet, la Société ne pourra être tenue responsable de leurs contenus et/ou des éventuels virus, malware ou autre qui s’introduiraient dans le réseau et/ou les appareils de l’Utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
Le site www.AYLO-SOLUTIONS.com est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de LEGENDRE SOLUTIONS. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l'entière propriété de LEGENDRE SOLUTIONS. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est interdite.
Les marques de LEGENDRE SOLUTIONS, notamment « AYLO SOLUTIONS » et « AYLO GOOD BUY ! » sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l'autorisation expresse de LEGENDRE SOLUTIONS sont donc interdites au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Tout utilisation contraire aux présentes dispositions donnera lieu à poursuite.
7. Assistance
En cas de difficulté ou de réclamation, l’Utilisateur pourra contacter la Société à l’adresse suivante : contact@aylo-solutions.com
8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans le respect de la Politique de confidentialité accessible sur le Site internet.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter la Société afin de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence des tribunaux selon les règles d’attribution de compétence en vigueur au moment de la saisie.